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Le groupe Canal+ va faire appel de la décision ordonnant la suspension du déménagement d'une partie des bureaux d'iTELE

La justice a ordonné mercredi la suspension du déménagement d'une partie des bureaux d'iTELE, intervenu le 22 octobre, à l'époque en plein conflit entre les salariés en grève et la direction de la chaîne d'info.

La direction de Canal+, propriétaire d'iTELE (groupe Vivendi, présidé par Vincent Bolloré) avait procédé au déménagement des postes de travail de 29 salariés, afin de libérer le troisième étage de son immeuble de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et permettre l'installation de journalistes du quotidien gratuit Direct Matin, propriété du groupe Bolloré.

"Le groupe Canal+ prend acte de la décision du TGI de Nanterre contre laquelle il annonce son intention d'interjeter appel", a indiqué le groupe mercredi soir dans un communiqué.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui contestait la régularité de ce déménagement faute d'avoir été régulièrement consulté, avait saisi le tribunal de grande instance de Nanterre selon la procédure d'urgence de référé.

L'institution représentative considérait que ce déménagement constituait la première étape d'un projet global de synergies entre les rédactions de la chaîne et du gratuit, ainsi que le site de partage de vidéos DailyMotion - propriété de Vivendi -, baptisé "News Factory" ("Usine à informations").

"Il convient d'ordonner la suspension du projet de création d'une News Factory et les déménagements consécutifs à ce projet de création d'une News Factory jusqu'à ce que le CHSCT dispose des éléments d'information nécessaires à l'expression de son avis", a estimé le tribunal, en condamnant notamment la chaîne à 1.000 euros de dommages et intérêts et en assortissant sa décision d'une astreinte de 500 euros par jour.

Lors de l'audience, le 2 novembre, la direction de la chaîne d'informations en continu avait contesté tout lien entre le déménagement, selon elle un acte isolé, "basique", "simple", "insignifiant", détaché de tout projet éditorial, et qui pouvait ainsi se réaliser en se dispensant de l'avis du CHSCT.

Le groupe a également souligné mercredi que les mouvements intervenus dans l'immeuble ont concerné "au total une vingtaine de salariés" et "ont eu pour effet de regrouper toutes les équipes d'iTELE sur un même étage".

"Il ressort que les projets d'emménagement (...) ne sont pas simplement des opérations de rationalisation des locaux (...) mais s'inscrivent dans le cadre d'un projet global de création d'une News Factory", a au contraire estimé le tribunal dans sa décision. L'avocat du CHSCT, Me Mikaël Klein, a salué auprès de l'AFP "une très belle décision qui oblige Canal+ à prendre la représentation du personnel au sérieux", quelques heures après que les salariés d'iTELE ont voté la fin de leur grève historique de 31 jours.

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