Conseil constitutionnel : Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit

Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, dans une décision publiée ce vendredi.

Les « sages », saisis en décembre d’une question de droit sur cet article du code pénal, ont estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.

Leur décision prend effet immédiatement. La loi prévoit toutefois une exception au délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, lorsque cette consultation de sites terroristes est effectuée « de bonne foi ».

Conseil constitutionnel: Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit

Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation " habituelle " de sites djihadistes, dans une décis...

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