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Policier accusé de violences à Drancy : le parquet s'oppose à la requalification en viol

Le tribunal correctionnel de Bobigny a demandé ce lundi 20 février qu'un policier municipal jusque-là poursuivi pour des violences commises en marge d'une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en 2015 soit jugé devant les assises pour viol, une décision qui intervient dans la foulée de l'"affaire Théo".
 
Au vu des certificats médicaux présentés par la victime faisant état d'une "pénétration anale", "les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle", a déclaré la présidente de la 14e chambre.
 
Les parties, y compris le parquet, avaient dix jours pour faire appel de cette décision. Dès mardi 21 février, le parquet de Bobigny a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal correctionnel de requalifier en viol les poursuites engagées.
 
Si le parquet n'avait pas fait appel, il aurait dû ouvrir une information judiciaire pour viol confiée à un juge d'instruction, étape incontournable dans les affaires criminelles. Le policier aurait alors risqué une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d'assises. Sinon, la cour d'appel de Paris aurait dû trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.
 
"C'est une décision qui est juste, importante et que nous attendions" avait déclaré lundi l'avocate de la victime, Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l'affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel.

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