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Affaire Hanouna : Une fois de plus le CSA n'a pas suivi les recommandations du rapporteur. Mais à quoi sert-il et qui est-il ?

Affaire Hanouna : Une fois de plus le CSA n'a pas suivi les recommandations du rapporteur. Mais à quoi sert-il et qui est-il ?

Mais à quoi sert le travail du rapporteur indépendant dont le CSA ne suit jamais les préconisations dans le cadre des affaires Hanouna ? En effet, une fois de plus, aujourd'hui, les Sages ont décidé une nouvelle fois de ne pas suivre les conclusions du rapporteur indépendant ayant instruit le dossier. Ce dernier avait pour sa part préconisé la suspension de la diffusion de "Touche pas à mon poste" pendant une semaine. Au final, pas de suspension mais une amende de 3 millions d'euros pour la chaîne C8 qui diffuse "Touche pas à mon poste".

Pourtant comme le précisait le Figaro le 19 juillet dernier, la sanction préconisait par le rapporteur était déjà lourde: "Si le CSA décidait en tout cas de suivre la recommandation du rapporteur public, ce serait un nouveau coup porté au portefeuille de C8. La télévision est un média d'habitudes. Rater le top départ de la rentrée, c'est risquer de se faire distancer par la concurrence."

Déjà, en juin dernier, en privant de pub TPMP pendant 3 semaines, le CSA était allé bien au-delà des sanctions réclamées par le rapporteur. Le conseiller d'Etat n'avait préconisé aucune sanction pour la première séquence avec Matthieu Delormeau qui s'était fait piéger lors d'une caméra cachée même si il l'avait cependant jugée "regrettable". Pour la deuxième impliquant Capucine Anav, il avait recommandé une amende de 50.000 euros, devant abonder le budget du centre national du cinéma (CNC). La sanction du CSA avait en revanche eu un impact de plusieurs millions d'euros sur le compte de C8.

Mais qui est le rapporteur et que fait-il ?

Avant toute sanction du CSA, l’instruction est confiée à un rapporteur indépendant. Ce schéma est le fruit d’une réforme, glissée dans la loi sur l’audiovisuel de novembre 2013, visant à mettre l’autorité administrative française en conformité avec les principes européen et constitutionnel de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction rappelait le Monde le 27 mai. Le rapporteur indépendant concerné, Régis Fraisse, est d’abord le président de la cour administrative d’appel de Lyon. Son travail pour le CSA est donc loin d’être son activité principale ce qui explique souvent le temps mis avant de remettre son rapport et ses recommandations qui au final peuvent ne pas être écoutées comme cela a été le cas dans les deux affaires Cyril Hanouna.

De son côté, déplorant qu’on lui reproche à chaque fois la longueur de la procédure, le CSA avait suggéré, il y a quelques semaines, une évolution du cadre juridique pour pouvoir appliquer les décisions de sa compétence « avec la rapidité requise, en particulier lorsque le public, par ses réactions, manifeste sa vive émotion ».

Source JMM

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