« L’écheveau tissé par les ordonnances va dans le sens inverse du programme du candidat Macron »

Dans une tribune au « Monde », la philosophe Valérie Charolles et le syndicaliste Laurent Quintreau déplorent qu’à la découverte des ordonnances apparaissent des sujets qui n’avaient pas été annoncés.

Emmanuel Macron est légitime au plan démocratique pour réformer le code du travail par ordonnances : il a été élu en l’annonçant. Mais, justement, il a été élu par le suffrage universel en mai sur un programme. Et on est démocratiquement en droit de porter la critique si les ordonnances vont au-delà ou ne se situent pas dans la perspective annoncée.

Sur la fusion des instances représentatives du personnel, le plafonnement des indemnités prud'homales, la simplification des règles applicables au droit du travail, leur adaptation à la numérisation du monde, Emmanuel Macron dispose bien d’un mandat : tous ces points figurent dans son programme. Même si les raisons du vote en sa faveur ont été diverses, la démocratie consiste à respecter la synthèse produite par les urnes.

Le Président ne peut se prévaloir de l’onction du vote pour refuser de débattre

Mais, à la découverte des ordonnances, apparaissent des sujets qui n’avaient pas été annoncés. Ceci ne veut pas dire que le président ne peut pas les mettre à l’ordre du jour ; en revanche, il ne peut pas se prévaloir de l’onction du vote pour refuser d’en débattre. Il aurait tort de le faire car c’est dans cet interstice que la contestation par la rue trouve sa légitimité.

En l’occurrence, l’interstice a une certaine profondeur. Ainsi, les syndicats ne seront pas le référent dans les entreprises de moins de 50 salariés pour conclure les accords d’entreprises qui deviennent le cœur de la démocratie sociale (référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, possibilité pour les délégués du personnel de conclure les accords, besoin pour les salariés mandatés par les syndicats de les faire approuver par la majorité des salariés).

Limitation à trois mandats syndicaux successifs

On est très loin de ce que promettait le programme du candidat : « les acteurs de la négociation collective, en particulier les syndicats de salariés, verront leur place renforcée. »...

" L'écheveau tissé par les ordonnances va dans le sens inverse du programme du candidat Macron "

Dans une tribune au " Monde ", la philosophe Valérie Charolles et le syndicaliste Laurent Quintreau déplorent qu'à la découverte des ordonnances apparaissent des sujets qui n'avaient pas été ...

http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/21/l-echeveau-tisse-par-les-ordonnances-va-dans-le-sens-inverse-du-programme-du-candidat-macron_5189121_3232.html

Preuve que c'est une loi pourrie...