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Arbitrage Tapie : La justice se prononce le 30 octobre

Arbitrage Tapie : La justice se prononce le 30 octobre
La justice se prononcera le 30 octobre sur les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans l'enquête sur l'arbitrage controversé lui ayant permis de toucher 404 millions d'euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris de sources concordantes.
 
L'audience s'est tenue lundi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, à huis-clos et en l'absence de l'homme d'affaires qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac. L'enquête porte sur l'arbitrage, une sentence privée, qui en 2008 a octroyé 404 millions d'euros à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour régler le litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994. Cet arbitrage a été annulé pour "fraude" au civil et, dans le volet pénal, le parquet de Paris a demandé que Bernard Tapie soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics" avec cinq autres protagonistes. La décision de la chambre de l'instruction est la dernière étape judiciaire avant un éventuel renvoi de l'ex-patron de l'Olympique de Marseille et actuel propriétaire de La Provence devant le tribunal correctionnel: si la cour d'appel devait rejeter ses recours, le camp Tapie pourrait former un pourvoi en cassation qui n'est toutefois pas suspensif et n'empêcherait pas les juges d'instruction d'ordonner un procès.
 
Les avocats de Bernard Tapie ont demandé l'annulation d'une partie de la procédure et de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros opérée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong. A l'issue de l'audience, Benoît Chaber, avocat du consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a dénoncé "des recours uniquement déposés en vue de faire durer un maximum la procédure".
 
Le bras de fer judiciaire entre Bernard Tapie et le CDR sur ce litige vieux de plus de 20 ans se poursuit également devant les juridictions civiles. En mai, l'homme d'affaires a été condamné définitivement à rendre l'intégralité des quelques 400 millions d'euros au CDR, mais le tribunal de commerce a approuvé quelques semaines plus tard le plan de sauvegarde proposé par le propriétaire de La Provence, rendant les actifs des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) inaccessibles aux créanciers. Le parquet a fait appel de cette décision.

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