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Médiation sur les délais de sortie des films selon les différents supports

La ministre de la culture, Françoise Nyssen, a annoncé, jeudi, la prochaine nomination d’un médiateur pour débloquer les discussions.
 
« Les discussions sont bloquées depuis trop longtemps. Il faut donc changer de méthode. » La ministre de la culture, Françoise Nyssen, a annoncé, jeudi 28 septembre, la prochaine nomination d’un médiateur pour débloquer les discussions autour des délais de diffusion des films suivant les différents médias.
 
« Je nommerai un médiateur très prochainement sur ce dossier », explique la ministre dans un entretien au Figaro. Elle précise être favorable à une refonte de la chronologie des médias.
 
Le système français prévoit qu’un film sorte d’abord au cinéma, quatre mois après en DVD ou en vidéo à la demande à l’acte (VàD) et au bout de dix mois à la télévision. Il peut être diffusé sur une plate-forme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD), trente-six mois après sa sortie.
 
Mais certaines de ces plates-formes, comme les américaines Netflix ou Amazon, viennent bousculer ces règles.
 
Netflix a fait scandale au moment du Festival de Cannes, où Okja, de Bong Joon-Ho, une production maison, était présenté en compétition officielle. Refusant de se conformer à la règlementation française, la firme américaine avait annoncé que le film serait directement mis à disposition de ses abonnés, même si cela devait empêcher une sortie en salles.
 
Un rapport de la commission culture du Sénat préconisait cet été de modifier largement la chronologie des médias pour s’adapter aux nouveaux usages et lutter contre la piraterie.
 
« Si la concertation n’aboutit pas dans un délai maximum de six mois, nous passerons par la loi pour légiférer. Parallèlement, la lutte contre le piratage sera renforcée », prévient la ministre.

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