8 Novembre 2017
Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi après une demande judiciaire en vue de lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, députée FN qui avait diffusé sur Twitter des photos d’une victime du groupe Etat islamique, a-t-on appris de sources parlementaires.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée composée de 22 députés, ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice. Marine Le Pen avait publié en 2015 des photos violentes de propagande de l'État islamique sur le réseau social.
Le Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende le fait « de diffuser (…) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » lorsque ce message est « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».
Images d'exactions de l'EI: l'immunité parlementaire de Le Pen levée
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi après une demande judiciaire en vue de lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, députée FN qui avait diffusé sur Twitter des pho...