Mis en cause par Bercy, Google assure être dans la légalité

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour «pratiques commerciales abusives», estimant que la sanction pourrait s’élever à «plusieurs millions d’euros».

Ce à quoi le géant américain Google a répondu que ses pratiques commerciales étaient «conformes à la législation française».

«Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives» vis-à-vis des start-up françaises, a annoncé Bruno Le Maire sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25% et 10% les importations d’acier et d’aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient «imposer des tarifs» lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui «récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats».

«Nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux», a ajouté un porte-parole de Google France.

Selon le ministre, cette situation est «inacceptable». «Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui», a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par «une sanction qui se chiffre en millions d’euros».

«Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée», a-t-il affirmé.

Mis en cause par Bercy, Google assure être dans la légalité

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé ce mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives"

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