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Un "collectif d'avocats pour la défense de la Corse" veut faire reconnaître par la justice la notion de "racisme anti-corse"

Un "collectif d'avocats pour la défense de la Corse" veut faire reconnaître par la justice la notion de "racisme anti-corse"

Le président indépendantiste de l'Assemblée de Corse Jean-Guy Talamoni a présenté un nouveau "collectif d'avocats pour la défense de la Corse" (CADC), qui veut faire reconnaître par la justice la notion de "racisme anti-corse".

Dénonçant les "appels au meurtre contre des Corses" et l'existence d'un "hashtag +mort aux Corses+" sur les réseaux sociaux, M. Talamoni a assuré que la démarche n'était "pas du tout agressive ou vindicative" mais visait "à substituer aux tensions et aux agressions actuelles la régulation par le droit".

"Une jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2002 a décidé que le racisme anti-corse n'existe pas", a regretté M. Talamoni lors d'une conférence de presse, après plusieurs jours de tensions liées aux incidents qui ont accompagné une rencontre de football Ajaccio-Le Havre.

"Selon la Cour de cassation, les Corses ne font pas partie des catégories de citoyens protégés par (...) la loi sur la presse de 1881", qui prévoit le délit de diffamation, a-t-il détaillé. Ce collectif, qui compte pour l'heure "plusieurs dizaines" d'avocats, selon M. Talamoni, a dégagé trois pistes de travail.

La première "est de faire les procédures qui peuvent être faites (...) et les porter à leur terme c'est-à-dire devant la cour de Cassation et si la cour de Cassation ne revient pas sur sa jurisprudence de 2002, aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a expliqué l'indépendantiste.

La seconde vise à demander aux six parlementaires corses "d'envisager une proposition de loi pour préciser" qu'en matière de diffamation, "l'origine peut être une origine territoriale". Enfin, la troisième, à "l'état exploratoire", est l'étude de "la possibilité de mettre en cause l'Etat devant la juridiction européenne s'agissant de la défense de la communauté corse qui n'est pas assurée aujourd'hui".

"Les premiers éléments concrets seront des procédures soit pour diffamation en raison d'une discrimination (..) soit des procédures pour incitation à commettre des délits ou des crimes", a-t-il encore annoncé.

"L'idée principale (...) est de remettre le droit au centre des débats comme vecteur de paix sociale parce qu'on ne peut pas laisser prendre une telle fournaise sur les réseaux sociaux", a déclaré à l'AFP le bâtonnier d'Ajaccio Stéphane Nesa, membre du collectif.

Source JMM

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