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Le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne Gwenaël Delamarre, alias The Who, pour atteinte à la vie privée de Jean-Marc Morandini

Le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne Gwenaël Delamarre, alias The Who, pour atteinte à la vie privée de Jean-Marc Morandini

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Gwenaël Delamarre, alias The Who, pour atteinte à la vie privée de Jean-Marc Morandini.

Gwenaël Delamarre avait créé de nombreux comptes twitter avec le pseudo The Who, publiant des messages injurieux, insultants, vulgaires ainsi que des propos à caractère sexuel et graveleux sans oublier des photos privées de Jean-Marc Morandini.

Le verdict a été rendu le 30 mai dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné Mr Delamarre a payer la somme totale de 2.200 euros.

Dans le détail, le Tribunal condamne Gwenaël Delamarre à verser la somme de 1.000 € à raison des atteintes portées à son droit au respect de la vie privée et à son droit à l’image et la somme de 1.200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec application au profit du conseil du demandeur des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source JMM

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