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2 Juin 2018
La cour d'appel a aggravé les peines prononcées en première instance contre le gérant du Casa Nostra et deux complices poursuivis pour avoir diffusé une vidéo de l'attaque de ce restaurant parisien le 13 novembre 2015. Ces images sidérantes de clients affolés sous les tirs nourris des jihadistes, diffusées cinq jours seulement après l'attentat par le Daily Mail, ont fait le tour du monde.
La cour d'appel a confirmé la culpabilité du gérant de l'établissement, Yann Abdelhamid Mohamadi, 46 ans, qui était notamment poursuivi pour "enregistrement sans autorisation et divulgation d'images de vidéoprotection à une personne non-habilitée".
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, contre seulement 10.000 euros en première instance.
Deux complices ont également été condamnés, l'un à 3 mois avec sursis et 6.000 euros d'amende et l'autre à 1 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Paris ne les avait condamné qu'à 5.000 euros pour l'un et 1.500 euros avec sursis pour l'autre. Les trois hommes devront en outre verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq parties civiles, contre seulement 5.000 euros en première instance.
Les victimes avaient évoqué "l'amplification des traumatismes" qu'elles ont subis en ce que les images litigieuses "ont pu être vues par leurs proches et par elles-mêmes" ce qui a "compliqué leur résilience vis-à-vis de la souffrance endurée".
A l'audience du 26 avril 2017, deux jeunes hommes et une jeune femme avaient décrit devant le tribunal l'impact "obsessionnel" de ces images "insoutenables". La cour a estimé que l'indemnisation du préjudice subi se justifiait "par l'ampleur de la diffusion de ces images, de leur grande violence et de la situation de faiblesse des parties civiles".
Le gérant de l'établissement avait démenti tout enrichissement personnel, alors que plusieurs sources avancent un montant de 50.000 euros pour la vente des images. L'un de ses complices avait lui reconnu avoir perçu 6.000 euros.
Casa Nostra, qui n'a déploré aucun décès, est l'un des huit lieux attaqués le soir du 13 novembre 2015, au cours duquel 130 personnes ont été tuées et des centaines d'autres blessées par des commandos du groupe jihadiste État islamique (EI).
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Vidéos du Casa Nostra du 13 novembre: des peines aggravées en appel - Boursorama
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