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Financement libyen : Nicolas Sarkozy attaque Mediapart en cassation sur une note qualifiée de "faux" par l'ex-président

Financement libyen : Nicolas Sarkozy attaque Mediapart en cassation sur une note qualifiée de "faux" par l'ex-président

Nouvelle et peut-être dernière étape dans la bataille judiciaire qui oppose Nicolas Sarkozy à Mediapart : la Cour de cassation s'est penchée mercredi sur une note publiée par le site d'informations censée accréditer les allégations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, qualifiée de "faux" par l'ex-président.

Saisie de pourvois de l'ancien chef de l'Etat et son ancien ministre Brice Hortefeux, la plus haute juridiction judiciaire rendra sa décision le 30 janvier. Celle-ci fait figure de dernière chance pour les deux hommes, dont les poursuites contre le site au sujet de cette note attribuée à un dignitaire libyen et qui accréditerait les accusations de financement occulte de la campagne de 2007 ont échoué en première instance et en appel.

Le 20 novembre 2017, la cour d'appel de Paris avait en effet confirmé le non-lieu sur leur plainte pour "faux", arguant que l'instruction menée n'avait "pas permis d'établir que la note publiée (était) un faux matériel". Ce document, porteur de la date du 10 décembre 2006, avait été publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle.

Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 lors d'une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. "Un faux grossier", avait immédiatement dénoncé l'ex-chef de l'Etat.

Déclenchée après une plainte de M. Sarkozy, l'enquête s'est attachée à déterminer si le document était ou non un faux d'un point de vue matériel (forme, signature). "Indépendamment de son contenu", l'enquête n'a pas pu établir de "façon formelle" qu'il s'agissait d'"un support fabriqué par montage" ou "altéré par des falsifications", ont estimé les juges dans leur ordonnance.
"Ce document est un faux manifeste, un faux matériel, un faux grossier", a affirmé devant la Cour de cassation Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy et M. Hortefeux, faisant notamment valoir qu'il était, selon lui, "établi que Brice Hortefeux était en France, précisément à Clermont-Ferrand" le jour de la réunion présumée.

"Personne ne dit que la réunion a eu lieu en Libye, (...) personne ne dit que la réunion a été physique", a rétorqué Claire Waquet, qui défend Mediapart, soulignant par ailleurs que l'enquête avait été "très longue" et le dossier "traité à fond". Estimant pour sa part que MM. Sarkozy et Hortefeux visaient à "remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond" sur l'authenticité de la note, l'avocat général a préconisé le rejet des pourvois.

Source JMM

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