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Fraude fiscale : La banque suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3,7 milliards d'euros

La sanction est tombée. Le géant bancaire suisse UBS a été condamné, mercredi 20 février, à une amende record de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France. C'est la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.
 
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité". Partie civile dans cette affaire, l'Etat français a obtenu 800 000 euros de dommages et intérêts.
 
Grâce à une double comptabilité, baptisée "carnets de lait", la banque a aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Et ce pour un montant estimé entre 8 et 23 milliards d'euros. Immédiatement après l'annonce de cette décision, la banque a décidé de faire appel.

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