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Le Fil Actu - Affaire Benalla : Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour "entrave à la manifestation de la vérité" - Le porte-parole du gouvernement dénonce "beaucoup de contrevérités"

Le Fil Actu - Affaire Benalla : Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour "entrave à la manifestation de la vérité" - Le porte-parole du gouvernement dénonce "beaucoup de contrevérités"

14h37: Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour "entrave à la manifestation de la vérité."

14h16: Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement: "La justice ne reçoit d'ordre de personne, elle est indépendante."

"L'Elysée aura l'occasion d'apporter des réponses factuelles."

Le gouvernement va apporter "des explications factuelles à un certain nombre de contre-vérités qui se trouvent dans le rapport" sénatorial, a-t-il ajouté.

12h41: La conférence de presse de la commission d'enquête du Sénat vient de se terminer.

12h30: "Il y a toute une série d'éléments dans notre rapport qui peuvent donner lieu à une série d'investigations" (Jean-Pierre Sueur).

12h22: Voici les 13 propositions de la commission d'enquête du Sénat (via le compte Twitter de la journaliste Manon Rescan‏).

12h10: "Les enregistrements révélés par Mediapart, et le témoignage de Jean-Maurice Bernard sur BFM, laissent à penser que M.Crase et M.Benalla se sont rendus coupables de faux témoignages" (Jean-Pierre Sueur).

12h06: Ce qu'il faut retenir de la conférence de presse de la commission d'enquête du Sénat :

«Dysfonctionnement majeur au sommet de l’État» : la Commission des lois du Sénat a frappé un grand coup mercredi en demandant des poursuites contre l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, mais aussi la saisine de la justice sur les déclarations des principaux collaborateurs du président.

«La sécurité du président de la République a été affectée», a affirmé le président de la commission d’enquête Philippe Bas, en présentant le rapport de la commission d’enquête à la presse.

Après six mois de travaux, 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, la Commission sénatoriale a rendu ses conclusions mercredi, alors que M. Benalla et Crase, au centre de l’affaire la plus retentissante du quinquennat Macron, ont dormi en prison mardi soir, après la révocation de leur contrôle judiciaire.

Dans une lettre au président du Sénat Gérard Larcher, les membres de la commission présidée par Philippe Bas (LR) demandent de «saisir le ministère public des déclarations» des deux intéressés. Ils soupçonnent un «faux témoignage» de M. Benalla sur le «périmètre de ses fonctions» à l’Elysée et «son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État», mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

M. Benalla et M. Crase sont en outre soupçonnés d’avoir menti au sujet du contrat de sécurité privée pour le compte du Russie Iskander Makhmudov, alors que les révélations de Mediapart, peut-on lire dans la lettre, laissent supposer «l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Elysée».

Dans l’enregistrement sonore publié par le site d’information, les deux hommes évoquent les répercussions de leurs ennuis judiciaires sur la société de M. Crase, engagée dans un contrat de sécurité avec le milliardaire russe. Contrat qui fait aujourd’hui l’objet d’une enquête récente du parquet national financier. Le faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq, voire sept ans d’emprisonnement, rappelle la Commission.

Tout aussi explosif pour Emmanuel Macron, les commissaires demandent au bureau du Sénat de saisir la justice pour vérifier «un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions» relevées lors des auditions des plus hauts collaborateurs du chef de l’État.

Sont nommés le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne.

La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

D’une manière générale, la Commission pointe une série de «dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’Etat» qui ont pu «affecter» la sécurité du président et «les intérêts» du pays, évoquant des «pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté» et un «sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d’intérêts de certains collaborateurs», en référence au contrat russe.

Elle plaide pour la fin des «collaborateurs officieux» au sein de la présidence de la République.

L’affaire Benalla et ses ramifications n’en finissent plus d’embarrasser l’Elysée depuis l’identification, le 18 juillet par le Monde, de ce proche collaborateur du président en train de molester des manifestants le 1er mai à Paris.

A l’Elysée, par ailleurs confronté depuis trois mois à la crise inédite des «gilets jaunes», un vaste mouvement de remaniement des équipes semble engagé.

La présidence a notamment déjà enregistré le départ de la «plume» Sylvain Fort et du conseiller spécial du président Ismaël Emelien. Le conseiller politique Stéphane Séjourné est parti diriger la campagne de La République en marche pour les européennes. Celui d’Alexis Kohler est régulièrement évoquée dans la presse. L’Elysée a par ailleurs recruté un directeur général des services, Jérôme Rivoisy.

Au plan politique, l’affaire a également entraîné l’abandon de la révision constitutionnelle, les oppositions exigeant une enquête parlementaire.

Une commission d’enquête de l’Assemblée, dominée par la majorité En Marche, a fait long feu au grand dam des oppositions.

Aurore Bergé, porte-parole de La République en marche, a estimé mercredi que la commission d’enquête du Sénat a «voulu faire de la politique» et crée un «précédent dangereux».

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a elle estimé que la justice n’était pas «sous pression», contrairement à ce qu’avait affirmé l’avocate d’Alexandre Benalla.

12h02: "Le renouvellement du premier passeport diplomatique a été fait le 24 mai 2018 alors qu'il n'aurait du conserver aucun rôle en matière de déplacements internationaux" (Murielle Jourda).

11h48: "Ce qui est frappant dans cette affaire, c'est que dès lors qu'il est apparu que Monsieur Benallla disposait d'une protection, sans que cela ait été formalisé, tout s'est mis à dysfonctionner", déclare Jean-Pierre Sueur.

Et d'ajouter : "Contrairement à ce qui a été dit sous serment devant notre commission, une mission spécifique de coordination des services de sécurité du Président de la République lui a été confiée. Il l'a exercé seul sous contrôle du directeur de cabinet".

"Le permis de port d'armes lui a été attribué par la préfecture de police dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il envisageait même, à défaut, un décret secret du Président de la République pour l'autoriser à porter une arme."

11h30: Ce qu'il faut retenir :

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla a demandé au Bureau du Sénat de saisir la justice pour «faux témoignage» de la part d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase, tous deux en détention provisoire depuis mardi.

Dans une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, dont l’AFP a eu connaissance mercredi, la commission met également en cause le témoignage de trois hauts responsables à l’Elysée, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, les soupçonnant d'«omissions, incohérences» et «contradictions».

«Tout témoignage mensonger devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende», rappellent dans leur lettre le président de la commission Philippe Bas et les deux corapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda.

Concernant M. Benalla, ancien chargé de mission à l’Elysée, ils estiment que «contrairement à ses affirmations, (il) assurait bien, dans les faits, une fonction de protection rapprochée du chef de l’Etat». Ils épinglent aussi ses déclarations sous serment sur ses passeports diplomatiques.

M. Benalla et Vincent Crase, ex-employé de LREM et ex-gendarme réserviste en fonction à la présidence de la République, sont aussi soupçonnés d’avoir menti sur le contrat de sécurité privé négocié avec un oligarque russe, Iskander Makhmudov.

Concernant Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, et le général Lionel Lavergne, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), la commission estime avoir «bénéficié d’utiles informations» de leur part mais elle a «également mis au jour dans leurs déclarations un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions», est-il indiqué dans la lettre.

Ces trois hauts responsables «ont retenu une part significative de la vérité à la commission», notamment «sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par Alexandre Benalla», juge la commission, qui demande au Bureau du Sénat «de saisir le ministère public», qui pourra «procéder aux investigations qu’il jugera opportunes afin de déterminer s’il y a lieu de donner des suites judiciaires à ces déclarations».

11h21: La conférence de presse commence avec une déclaration de Philippe Bas :

"Il n'y aurait pas eu d'Affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 : un licenciement du collaborateur de l'Elysée."

"Le rapport a duré près de sept mois (...) Leur rapport est rendu public. La commission des Lois en a débattu pendant près de trois heures".

"Il s'agissait pour nous de faire œuvre de vérité, de rendre l'Etat plus transparent, plus efficace, plus respectueux du droit et de permettre aux Français de se faire leur propre jugement."

"Le rapport sera transmis dès cet après-midi à l'Elysée (...) Notre deuxième objectif était de proposer des mesures afin d'éviter les dysfonctionnements constatés (...) Notre troisième objectif est de faire mieux respecter à l'avenir, les prérogatives de l'Etat."

"Nous ne pouvons pas laisser sans suite ce que nous considérons comme des faux témoignages."

La commission d'enquête du Sénat met en cause le témoignage de trois hauts responsables à l'Elysée. "Nous avons enquêté sur le fonctionnement de l'Etat et pas sur les agissements de Monsieur Benalla."

"La sécurité du président de la République a été affectée, de nombreuses erreurs ou anomalies ont été constatées, sanctions insuffisantes, justice tenue à l'écart (...) non-respect des règles de déontologie sur les conflits d'intérêt."

"J'ai décidé de demander au Président du Sénat que le bureau de notre assemblée délibère afin de saisir le Procureur de Paris pour faux témoignages de M.Benalla et pour les contradictions entre les premières déclarations des collaborateurs du Président."

La commission d'enquête demande la fin des "collaborateurs officieux" d'Emmanuel Macron.

11h19: La commission d'enquête du Sénat demande des poursuites contre l'ancien conseiller de l'Elysée.

11h02: La commission des Lois du Sénat dévoile dans les prochaines minutes son rapport d’enquête sur l’affaire Benalla.

La commission des lois s'est réunie ce matin, vers 8 heures à huis clos, sous la présidence de Philippe Bas, pour prendre connaissance du rapport de Jean-Pierre Sueur et de Muriel Jourda.

10h30: Le premier visé est Alexandre Benalla lui-même. Sans attendre les conclusions de la commission d’enquête, plusieurs sénateurs ont en effet déjà estimé que l’ancien chargé de mission de l’Elysée, avait menti lors de ses auditions.

«On a vu qu’il avait menti devant cette commission d’enquête (...), c’est un avis quand même assez largement partagé au sein de la commission», a assuré mercredi le sénateur LR François-Noël Buffet, vice-président des Lois, sur FranceInfo.

Selon lui, Benalla n’est pas le seul à avoir menti. «M. Crase par exemple a pu éventuellement dire des mensonges, peut-être d’autres par omission», a-t-il avancé.

François Grosdidier, autre sénateur LR membre de la commission des Lois, avait estimé mardi auprès de l’AFP que «le mensonge est caractérisé pénalement» pour M. Benalla.

Dernier volet, le rapport devrait formuler «13 propositions» pour permettre «l’amélioration des conditions» de la protection des chefs de l’Etat et hautes personnalités.

10h12: Selon ces sources, Philippe Bas et les rapporteurs devraient également soumettre à ses membres une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, tirant «les conséquences éventuelles» en termes judiciaires.

Les déclarations antérieures du président Bas comme des rapporteurs ne laissent cependant guère place au doute. Le rapport ne pourra qu’être «sévère» sur les dysfonctionnements des services de l’Etat dans cette affaire.

Les personnes auditionnées par la commission d’enquête depuis fin juillet - plus d’une vingtaine - ont en effet prêté serment et sont donc passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende en cas de faux témoignage.

La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.

10h00: Invraisemblances, incohérences, contradictions, mensonges : la commission des Lois du Sénat dévoile mercredi son rapport d’enquête sur l’affaire Benalla, du nom de l’ex-chargé de mission de l’Elysée soupçonné d’avoir menti sous serment, ce qui pourrait l’exposer à de nouvelles poursuites judiciaires.

Alexandre Benalla a été placé mardi soir pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire dans l’enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris qui lui a valu d’être mise en examen.

Au Sénat, à majorité d’opposition, la commission des Lois s’est réunie un peu après 08H00 à huis clos, sous la présidence de Philippe Bas (LR), pour prendre connaissance du rapport de Jean-Pierre Sueur (PS) et Muriel Jourda (LR).

Les conclusions doivent être soumises à ses membres en fin de réunion. Elles seront ensuite rendues publiques au cours d’une conférence de presse, prévue à 11H00, ont indiqué à l’AFP des sources proches de la commission.

Source JMM

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