"La Voix du Nord" condamnée pour des photos de mariage d'un ministre

La Cour d'appel de Douai (Nord) a confirmé la condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image la Voix du Nord, qui avait publié des photos du mariage du ministre de l'Education, mais a réduit le montant de la somme à verser aux époux.

Aurélia Devos, vice-procureure au TGI de Paris, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, poursuivaient le quotidien régional qui avait publié un article plus des photos de leur mariage le 7 juillet 2018 à la mairie de Fournes-en-Weppes (Nord).

Confirmant l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lille du 18 juillet 2018, la cour a estimé que "la réalisation et la transmission à fins de divulgation à une agence de presse dont la base de données est accessible aux éditeurs professionnels (...) d'une trentaine de photographies donnant à voir la cérémonie du mariage dans ses aspects les plus intimes (embrassades, signature des registres etc.), que ne justifiait pas le droit d'information du public, caractéris(aient) une atteinte à leur droit au respect de la vie privée et à leur droit à l'image."

Le jugement de première instance condamnait le journal à verser 30.000 euros aux époux, raison pour laquelle le titre avait fait appel. La cour a ramené cette somme à 10.000 euros.

En revanche, la cour a considéré, comme en première instance, qu'une "violation d'équilibre nécessaire entre le respect des droits de la personne et le droit d'informer le public sur un sujet d'actualité intéressant un ministre" n'était "pas établie", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

De même, la cour a estimé que "le trouble illicite" invoqué par le ministre et son épouse "du fait d'un article relatant en termes anodins le mariage des intéressés", n'était "pas établi".

Gabriel d'Harcourt, directeur de la publication, a salué ce point de l'arrêt qui témoigne qu"on avait fait notre métier".

Les époux accusaient notamment le photographe de la Voix du Nord et le journaliste de s'être fait passer pour des invités.

La juridiction a estimé que les photographies étaient "exclusives de toute dissimulation puisque prises à quelques mètres à peine des mariés, au vu et au su de tous les participants, par un photographe que sa tenue vestimentaire (jean, chemise à carreaux, gilet multipoches de photographes) distinguait des invités".

L'arrêt souligne en outre que la Voix du Nord avait fait retirer les photographies de la banque d'images Maxppp "avant même le prononcé de l'ordonnance de référée". L'avocate des époux Blanquer n'a pas donné suites aux sollicitations de l'AFP.

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