BFM TV porte plainte contre Free pour contrefaçon

La chaîne d’informations en continu attaque l’opérateur mobile devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle l’accuse de diffusion de programme sans autorisation.

Le monde des opérateurs télécoms et des médias ne semble jamais vraiment calme. En cause : la question, très sensible, des droits TV et des droits de diffusion des programmes. Dernier exemple en date : selon le site spécialisé La Lettre A, BFM TV a décidé de porter plainte contre Free devant le tribunal de grande instance de la ville de Paris pour "contrefaçon". Dans le détail, la chaîne d’informations en continu, filiale de SFR, accuse l’opérateur de télécommunication de diffuser, depuis le 5 avril dernier, ses programmes sans aucune autorisation.

Une date importante puisque c’est à partir de ce jour-là que BFM TV avait cessé de transmettre son signal auprès de Free. L’opérateur avait toutefois continué à transmettre la chaîne à ses abonnés, indique Le Lettre A. La plainte déposée par BFM TV vient s’ajouter à une demande de règlement de différend que la chaîne d’informations avait déjà déposée le 1er avril dernier, devant le Conseil supérieur de l’Audiovisuel. Cette demande doit être examinée et réglée d’ici la fin du mois de juillet. Le conflit entre BFM TV et Free semble avoir du mal à se résoudre.

Les deux parties ne parviennent pas à s’entendre et à trouver un accord sur le montant de la rémunération de la filiale de SFR. BFM TV réclame la somme de cinq à six millions d’euros par an, pour autoriser l’opérateur fondé par Xavier Niel à diffuser l’ensemble de ses programmes. Mais, chez Free, on refuse de payer un tel montant.

Les conflits de ce genre ont fait déjà pas mal parler d’eux, ces derniers mois. En 2017 et 2018, c’est la chaîne TF1, filiale de Bouygues Telecom, qui se battait pour sa propre rémunération. Elle avait porté plainte contre SFR et Orange, là aussi pour "contrefaçon". Toutefois, l’affaire n’est jamais arrivée jusqu’au procès puisqu’un accord à l’amiable avait fini par être trouvé avec les deux opérateurs.

BFM TV porte plainte contre Free pour contrefaçon

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