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Affaire Vincent Lambert : Le tribunal administratif rejette un nouveau recours des parents

Affaire Vincent Lambert : Le tribunal administratif rejette un nouveau recours des parents
Les docteurs de l’hôpital de Reims ne sont pas dans l’illégalité en suivant la décision de justice autorisant l’arrêt les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de Vincent Lambert. Sollicité par ses parents, le tribunal administratif de la Marne a rejeté un nouveau recours demandant leur maintien.
 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état de conscience altérée depuis plus de dix ans, victime en 2008 d’un accident de la route, dont les traitements ont été arrêtés cette semaine, selon une ordonnance consultée vendredi par l’AFP.
 
« Le centre hospitalier universitaire de Reims et le Dr Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert », peut-on lire dans la décision datée du 3 juillet.
 
Le Tribunal administratif a rejeté leur requête, s’appuyant notamment sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin qui a jugé que le juge judiciaire n’était pas compétent et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction.
 
L’interruption actuelle a été validée fin avril par le Conseil d’État et le recours des parents devant la Cour européenne des droits de l’Homme a échoué.
 
Le médecin de ce patient tétraplégique en état de conscience altérée depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a engagé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible le 28 juin par la Cour de cassation.
 
Les avocats des parents, opposés à l’arrêt des traitements, ont saisi en référé le tribunal le jour même pour « enjoindre » au Dr Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de « respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l’organisation des Nations Unies ».
 
Ils estimaient que « violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu’un recours de droit international est pendant », le CDPH ayant demandé trois fois à la France de présenter d’ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d’ici là.
 

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