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Rachat de Mondadori France : La justice rejette un recours des salariés

Rachat de Mondadori France : La justice rejette un recours des salariés

Après le Conseil d'Etat lundi, c'est le tribunal de grande instance de Nanterre qui a rejeté une demande des salariés de Mondadori France visant à suspendre en référé la cession du groupe de presse à Reworld Media, selon une décision transmise jeudi à l'AFP.

Le CSE de Mondadori France avait déposé des demandes en référé auprès du Conseil d'Etat et du tribunal de grande instance de Nanterre dans l'espoir de suspendre la cession du groupe de presse à Reworld fin juillet, qui était intervenue malgré une première décision judiciaire qui aurait dû retarder cette transaction.

Mi-juillet, le TGI de Nanterre avait enjoint Mondadori d'ouvrir la consultation sur les orientations stratégiques 2019 avant toute remise d'un avis sur le projet de cession et toute saisine des autorités de la concurrence.

Il souligne aujourd'hui qu'"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'assurer l'application d'un jugement au fond, étant observé que dans son jugement du 11 juillet 2019, le tribunal a assorti d'une astreinte les obligations édictées".

"Il n'apparaît pas avec l'évidence requise dans le cadre d'une procédure en référé que pour être valablement émis l'avis du CSE sur le projet de cession aurait dû être précédé d'une consultation sur les orientations stratégiques, ces consultations ayant des objectifs différents et aucune disposition légale n'imposant qu'elles soient menées dans un ordre particulier", poursuit en outre la décision.

Le CSE a toutefois obtenu gain de cause sur un point : Mondadori France devra lui communiquer des informations sur le plan d'investissement, les prévisions d'emploi et les orientations de la formation professionnelle pour les années 2020 ou 2021.

La bataille judiciaire opposant les salariés de Mondadori France, numéro 3 de la presse magazine dans l'Hexagone, à son repreneur Reworld ne devrait pas en rester là vu que le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond dans ce dossier et que Mondadori a fait appel du jugement du 11 juillet.

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