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Droits voisins : L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête "exploratoire"

Droits voisins : L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête "exploratoire"

L'Autorité de la Concurrence a décidé de lancer une enquête "exploratoire" sur les nouvelles règles qu'appliquera le géant américain Google pour la présentation des contenus de la presse française dans son moteur de recherche, a-t-elle indiqué.

"L'Autorité a décidé d'ouvrir, de sa propre initiative, une enquête exploratoire à la suite des annonces faites par Google sur la façon dont il envisage de mettre en oeuvre les droits voisins", a précisé à l'AFP un représentant de l'Autorité, confirmant des informations du site d'informations numériques Contexte.com.

Dans les pratiques de l'Autorité, la procédure "exploratoire" permet de recueillir des informations auprès des parties.

Il ne s'agit pas en l'état d'une procédure contentieuse, qui pourra être lancée ensuite si les informations recueillies le justifient.

Google a annoncé le 25 septembre de nouvelles règles qui s'appliqueront fin octobre en France, en vertu de la loi, qui instaure notamment un "droit voisin" au profit des éditeurs de journaux et magazines et les agences de presse, dont l'AFP.

Cette loi vise à les aider à faire rémunérer la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs pour compenser l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles, tandis que les géants du Net, dont Facebook et Google, se taillent la part du lion des revenus publicitaires en ligne.

Mais les règles présentées par Google ont fait bondir les médias et le gouvernement.

Dans ce nouveau système, les éditeurs de presse basés en Europe devront désormais décider individuellement si, en France, des extraits de leurs infos (textes, vidéos...), ou "snippets", et autres images miniatures (appelées aussi vignettes ou "thumbnails") continueront d'apparaître à côté des liens renvoyant vers leurs sites.

Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront, mais sans qu'ils soient rémunérés.

Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait jugé "inacceptable" la position de Google.

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