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Le Fil Actu - Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : La décision est mise en délibéré, elle sera rendue le lundi 28 octobre

Le Fil Actu - Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : La décision est mise en délibéré, elle sera rendue le lundi 28 octobre

15h00: Ce qu'il faut retenir :

La cour d’appel de Paris statuera le 28 octobre sur la première des deux demandes de mise en liberté déposées par le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, condamné et incarcéré pour fraude fiscale en septembre puis blanchiment vendredi dernier.

Extrait de sa cellule de la prison de la Santé, le maire LR a demandé à la cour d’appel sa libération dans le dossier portant sur la fraude fiscale, dans lequel il avait été condamné à quatre ans ferme et écroué le 13 septembre.

Debout dans le box, visiblement fatigué, M. Balkany, 71 ans, pull gris sur chemise blanche, a invoqué son «âge» et son «état de santé». Il avait refusé d’être extrait de sa cellule lors de son deuxième jugement vendredi dernier.

«Je demande simplement un peu d’humanité, je souffre énormément, je voudrais sortir le plus rapidement possible pour me soigner», a-t-il déclaré.

Si la cour d’appel faisait droit à cette première demande de mise en liberté, Patrick Balkany resterait néanmoins détenu en vertu de sa seconde condamnation, cinq ans de prison avec mandat de dépôt pour blanchiment, prononcée vendredi par le tribunal correctionnel. Sa seconde demande de mise en liberté, portant sur cette condamnation, n’est pas encore audiencée.

L’avocat général Serge Roques, qui avait requis le mandat de dépôt contre M. Balkany devant le tribunal correctionnel, s’est dit «fermement opposé» à cette demande, «sous réserve d’une expertise médicale».

Le représentant de l’accusation a invoqué un «risque de fuite» et une «propension certaine» de M. Balkany «à fuir ses responsabilités». Il s’agit de «garantir sa représentation au procès en appel» pour fraude fiscale dont la date est déjà fixée devant la cour, du 11 au 18 décembre, a-t-il expliqué.

Le tribunal, en prononçant un mandat de dépôt, avait expliqué, «en clair, qu’il ne saurait être exclu qu’il ait de l’argent à l’étranger», a résumé le défenseur du maire, Eric Dupond-Moretti. «Ca n’a jamais été allégué : voilà comment on fonde le fantasme de la fuite».

14h41: La décision est mise en délibéré, elle sera rendue lundi 28 octobre à 13h30.

14h32: Le parquet s'oppose à la remise en liberté de Patrick Balkany , évoquant notamment le "risque de fuite."

14h20: Me Dupond Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, s’étonne que les deux demandes de mise en liberté ne soient pas traitées dans la même audience.

"On nous explique, écoutez la formulation c’est FABULEUX, ´qu’il ne saurait être exclu que les intérêts financiers continuent de diverger du territoire national’ ». Maître Dupond-Moretti dénonce également le « fantasme de la fuite »

14h04: Patrick Balkany à la barre:  « Je suis âgé et malade je souffre le martyr à cause d’une opération d’une tumeur dans le dos, d’une tumeur à la vessie . Je suis épuisé ».

14h01: Patrick Balkany est actuellement à la barre, "les traits tirés", "l'air fatigué", confie une journaliste de BFM TV présente sur place.

13h44: Patrick Balkany est arrivé à son tour à la Cour d'Appel de Paris.

13h31: Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, vient d'arriver au tribunal.

13h01: Incarcéré depuis plus d’un mois à la maison d’arrêt de la Santé après une première condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany va tenter dans trente minutes d’obtenir sa remise en liberté auprès de la cour d’appel de Paris.

09h00: Si la cour d'appel de Paris choisit de le maintenir en détention, Patrick Balkany devra être rejugé dans un délai de quatre mois après les jugements de première instance. Le premier procès en appel, celui de la fraude fiscale, est d’ailleurs déjà audiencé du 11 au 18 décembre prochains. Le second devrait intervenir fin février, au plus tard.

Si Patrick Balkany est remis en liberté, ce mardi ou dans les jours qui viennent, il serait rejugé beaucoup plus tard. Mais libre. Dans tous les cas, Patrick Balkany reste libre de se représenter à la mairie de Levallois-Perret pour les municipales de 2020... sauf dans un cas : s’il reste en détention, et que lors de son procès en appel il écope, à nouveau, d’une peine d’inéligibilité.

08h20: Incarcéré depuis plus d’un mois à la maison d’arrêt de la Santé après une première condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany va tenter aujourd'hui d’obtenir sa remise en liberté auprès de la cour d’appel de Paris. Placé sous mandat de dépôt le 13 septembre dernier, le maire de Levallois-Perret avait immédiatement déposé une demande de libération dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité. Son objectif : obtenir sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès en appel.

Pour cela, Patrick Balkany et ses avocats doivent convaincre la justice qu'il ne présente pas de danger pour la société et/ou ne risque pas de prendre la fuite. 

Source JMM

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