Logement : Les communes pourront exiger une liste auprès de plateformes comme Airbnb

Les plateformes de location temporaire, comme Airbnb, pourront être contraintes par les communes de donner une fois par an la liste détaillées des logements loués par leur intermédiaire, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Le texte «précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques».

Il ne s’applique qu’aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué via une plateforme de ce type.

Seules plusieurs grandes villes en France, ainsi que certaines communes de la banlieue proche de Paris, ont jusqu’alors mis en place ce dispositif de déclaration préalable.

Le décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre, permet aux collectivités d’aller plus loin, puisqu’elles pourront désormais demander aux opérateurs le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.

Le texte n’est, pour l’essentiel, pas une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée l’an dernier.

Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle liste qu’une fois par an.

L’ampleur du phénomène de locations touristiques est un enjeu de communication entre les groupes comme Airbnb et de nombreuses de grandes villes.

Celles-ci présentent le succès d’Airbnb comme une cause majeure de la difficulté à se loger, en particulier la ville de Paris dont la maire PS, Anne Hidalgo, n’exclut pas de l’interdire dans certains quartiers.

Les plateformes jugent de leur côté qu’elles ne représentent qu’un phénomène marginal au regard de l’ampleur du marché du logement.

Dans un entretien au Parisien publié ce jeudi, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a voulu se poser en arbitre.

Il s'est notamment opposé à un amendement voté au Sénat qui permet aux communes d'imposer une durée maximale de location - entre deux et quatre mois par an - via ces plateformes.

"Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit", a souligné Julien Denormandie, selon qui "louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements".

L'adjoint au logement de Paris, Ian Brossat (PCF), a en revanche jugé "incompréhensible que le gouvernement reste sourd à la colère d'habitants de plus en plus nombreux qui ne supportent plus les nuisances engendrées par Airbnb", et a dit espérer que puisse "se dégager à l'Assemblée nationale" pour voter ce qu'il estime être une "mesure de bon sens".

L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe les principales plateformes telles Airbnb, Abritel, TripAdvisor ou LeBonCoin, a déploré un "excès de réglementation (qui) n'aura pour effet que de détourner les propriétaires des plateformes qui respectent la loi", et "les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle qui échappe à tout contrôle".

Ces données sont "déjà adressées à l'ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour", fait-elle encore valoir.

Logement : les communes pourront exiger une liste auprès de plateformes comme Airbnb

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