14 Novembre 2019
La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol qu’il aurait commis en 2009, selon une décision rendue jeudi 14 novembre par la Cour de cassation et consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
Un juge d’instruction avait refusé, le 16 août 2018, de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz.
Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris.
Jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que « la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir » comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été.
Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.
Le 28 février 2018, la plaignante, âgée de 46 ans, avait saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre l’enquête.
Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’investigations préliminaires lors desquelles le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.
La justice va réexaminer le non-lieu pour viol de Gérald Darmanin
La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d'un viol commis en 2009, selon une décision ...