Pour lutter contre le risque de falsification et de fraude, une réglementation européenne prévoit la généralisation de cartes d’identité incluant notamment deux empreintes digitales.
La carte nationale d’identité (CNI) française au format A7 (10,51 cm sur 7,43 cm) vit probablement ses dernières années.
Interrogé sur le sujet en juillet 2018 par le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat, le ministère de l’Intérieur a officiellement répondu le 28 novembre dernier dans une publication au Journal officiel du Sénat.
Dès l’été 2021, le format carte de crédit devrait être généralisé.
Une nouveauté qui ne sera pas la seule.
Si la France a décidé de changer, ce n’est pas de son propre fait mais pour se conformer à une directive européenne.
Le 20 juin dernier, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté un règlement sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité et des permis de séjour délivrés aux citoyens de l’Union.
Publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, le texte prévoit « la mise en place dans les États membres d’une carte nationale d’identité en format carte de crédit (ID-1) devant comporter une zone de lecture automatique ».
Elle devra également inclure "une photographie et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées à un format numérique, sur une puce sans contact".
Selon le ministère de l’Intérieur, « ce texte sera applicable à partir du 2 août 2021 ».
Délivrée depuis décembre 1995, la carte plastifiée infalsifiable au format A7 a été créée par un décret du 19 mars 1987 pour succéder à la carte d’identité papier, beaucoup moins sécurisée.
N’ayant pas attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, plusieurs pays de l’Union européenne ont déjà opté pour le format carte de crédit.
C’est notamment le cas de l’Espagne, de l’Allemagne ou encore du Portugal.
L’objectif annoncé par les autorités européennes est « d’harmoniser le format des cartes nationales d’identité au sein de l’Union européenne au format ID-1 et à en renforcer la sécurité », souligne le ministère français.
Selon lui, « les niveaux de sécurité des cartes nationales d’identité délivrées par les États membres (…) varient considérablement, ce qui accroît le risque de falsification et de fraude documentaire et entraîne des difficultés pratiques pour les citoyens lorsqu’ils cherchent à exercer leur droit à la libre circulation ».
En conséquence, l’harmonisation permettra "d’améliorer la sécurité à l’intérieur de l’Union européenne et à ses frontières".
Les cartes d’identité actuelles, dont la délivrance devrait donc se poursuivre, en principe, jusqu’à l’été 2021, ne deviendront pas obsolètes du jour au lendemain.
Pour rappel, depuis 2014, « la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans », rappelle le ministère de l’Intérieur.
Selon le règlement européen du 12 juillet 2019, les cartes d’identité « qui ne satisfont pas » aux nouvelles exigences, donc celles que nous possédons actuellement, cesseront "d’être valides à leur expiration ou au plus tard le 3 août 2031, la date retenue étant la date la plus proche".
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