Le Défenseur des droits souhaite renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a appelé l'Etat à renforcer la protection des lanceurs d'alerte, quelques jours après l'adoption par l'Union européenne d'une directive sur le sujet, qui doit être transposée en France d'ici à deux ans.

"La France doit franchir le gué et surtout ne pas reculer", a déclaré Jacques Toubon à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème avec 14 pays européens.

Le Défenseur des droits, qui a reçu 240 alertes depuis deux ans, souhaite renforcer les dispositifs mis en place en 2016 par la loi dite Sapin 2, sur la transparence et la lutte contre la corruption.

Pas de transposition "a minima", un travail interministériel "dense", création d'une autorité de protection pour "rompre" l'isolement du lanceur d'alerte : "il faudra réussir à mettre à plat ce dispositif pour une nouvelle loi ambitieuse et pas que faire des réajustements à la marge", a suggéré Jacques Toubon, devant la Garde des sceaux Nicole Belloubet.

Publiée au Journal officiel de l'UE le 26 novembre, la directive doit être transposée par les États membres dans leur droit national dans les deux ans.

Des "Luxleaks" à l'affaire du Mediator, une série de scandales ont été dévoilés par des lanceurs d'alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l'intérêt général.

Certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des pressions, voire des poursuites judiciaires, comme Antoine Deltour, entendu lors du colloque, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l'origine de l'affaire d'optimisations fiscales Luxleaks.

Aujourd'hui, "c'est au plaignant de faire la preuve et la charge de la preuve est extrêmement lourde", a témoigné la pneumologue Irène Frachon à l'origine de la révélation en 2010 du scandale du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts.

"Tout faux pas est extrêmement dangereux" pour le lanceur d'alerte, a-t-elle souligné.

Pour Nicole Belloubet, les "whistleblowers" - lanceurs d'alerte en anglais, ndlr - sont "l'un des défis les plus importants de nos démocraties", "un défi de transparence et de justice".

"La protection des lanceurs d'alerte peut devenir un marqueur démocratique", a souligné Sylvain Waserman, député MoDem du Bas-Rhin, auteur d'un rapport sur le sujet.

Pour l'élu, cela "peut devenir la signature de la démocratie à la française".

Dans la directive européenne, leur protection couvre un large éventail de secteurs, notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données.

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