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Droit à la déconnexion En 2017, les employés ne pourront plus travailler en dehors des heures de bureau

En France, 45% des actifs ne décrochent pas forcément de leur travail pendant leur temps personnel et répondent à un email ou à un texto le soir et le week-end indique la journaliste dans son reportage diffusé dans le journal de l'émission Télé Matin.

Dès le 1er janvier, un nouveau droit fait son apparition dans le code du travail, celui de la déconnexion rapporte Francetvinfo.

De fait, les employés ne travailleront plus en dehors des heures de bureau et ne pourront plus être joignables par email ou autres sms.

L'article 55 de la loi Travail invite les entreprises à négocier avec les partenaires sociaux.
"Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques" indique le texte de loi.

Source JMM

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