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11 Février 2017
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Europe 1 qui contestait, comme une dizaine d'autres médias, une mise en demeure du CSA concernant sa couverture des attentats de Paris en janvier 2015, selon un communiqué vendredi.
En février 2015, le CSA avait mis en demeure une dizaine de médias pour avoir divulgué des informations sensibles pendant leur direct sur les prises d'otages de janvier, des critiques rejetées par les médias au nom de la nécessité d'informer.
Dans sa décision vendredi, le Conseil d'Etat "confirme" que la maison mère d'Europe 1 "a manqué à ses obligations en diffusant des informations sur l'assaut mené à Dammartin-en-Goële à un moment où le terroriste présent dans le magasin Hyper Cacher de Vincennes, qui avait menacé d'exécuter les otages qu'il détenait si les autres terroristes n'étaient pas libérés, n'avait pas encore été mis hors d'état de nuire".
Europe 1 avait été le premier des médias mis en garde par le régulateur à engager une procédure de recours. France Télévisions, BFMTV, RMC, France 24, RFI, RTL avaient également saisi le Conseil d'Etat contre la décision du CSA.
Au total, 16 médias avaient été épinglés par le CSA pour leur couverture des attaques de Paris, des critiques qu'ils avaient contestées dans une lettre ouverte, estimant que l'information était "menacée".
"Le Conseil d'État juge notamment que la diffusion d'informations de nature à mettre en péril la vie de personnes retenues en otage méconnaît l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, en vertu duquel l'exercice de la liberté de communication peut être limité dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public", précise le texte.
Contactée par l'AFP, Europe 1 n'a pas immédiatement réagi.