Le Conseil d’Etat n’annule dans sa décision que la partie du décret qui concerne les hebdomadaires. Les mensuels et bimensuels vont continuer à recevoir ces aides versées une fois par an.
Une victoire pour l’hebdomadaire Valeurs actuelles, mais un dommage pour une cinquantaine d’autres titres, qui devront désormais se passer des nouvelles aides auxquelles ils avaient droit.
Les subventions instituées par l’Etat en 2015 pour aider les journaux hebdomadaires, attaquées en justice par Valeurs actuelles, ont été annulées par le Conseil d’Etat pour « procédure irrégulière », a annoncé mercredi 22 février le Conseil :
L’Etat français aurait dû informer au préalable la Commission européenne de cette nouvelle subvention, souligne le Conseil d’Etat dans une décision rendue mercredi, sans examiner les autres motifs.
En novembre 2015, le ministère de la culture avait étendu les aides à la presse versées au titre du pluralisme d’opinions, jusqu’ici réservées aux quotidiens, à une cinquantaine de périodiques, allant du Monde diplomatique à Témoignage chrétien.
Deux conditions pour les recevoir : ne pas dépasser les 300 000 exemplaires et ne pas avoir été condamné pour racisme, antisémitisme ou incitation à la haine ou à la violence au cours des cinq dernières années.
Le Conseil d’Etat n’annule dans sa décision que la partie du décret qui concerne les hebdomadaires. Les mensuels et bimensuels vont continuer à recevoir ces aides versées une fois par an.
L’hebdomadaire Valeurs actuelles, condamné pour provocation à la haine contre les Roms en mars 2015, avait ainsi été exclu de ces nouvelles aides, comme les journaux Rivarol et Minute.
Le directeur de Valeurs actuelles, Yves de Kerdrel, s’est félicité mercredi de la décision de la haute cour administrative : « J’espère que l’Etat va pouvoir économiser quelques sous avec l’annulation de ce décret absurde », a-t-il déclaré. L’hebdomadaire du groupe Valmonde avait contesté ces aides devant la justice et porté plainte contre la France devant la Commission européenne.
Le ministère de la culture a indiqué de son côté qu’il allait engager les démarches nécessaires auprès de la Commission européenne pour faire valider le décret. Son annulation ne remet pas en cause les aides versées en 2015 et 2016, a précisé la Rue de Valois.
Si le processus arrive à son terme avant la fin de l’année, les hebdomadaires devraient eux aussi être en mesure de recevoir cette aide pour l’année 2017. « Si le décret est republié, nous l’attaquerons dans les vingt-quatre heures », a souligné M. de Kerdrel.
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