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3 Novembre 2017
11h20: Le parquet général de Paris fait appel du verdict de la cour d’assises qui a condamné jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, mais l’a acquitté du chef de complicité des assassinats commis par son frère Mohamed en 2012, a-t-il annoncé vendredi.
Le ministère public a estimé que la cour d’assises spéciale de Paris «n’avait pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis», notamment pour avoir acquitté Abdelkader Merah de la «complicité d’assassinats» de son frère qui lui était reprochée. L’appel du parquet général concerne également Fettah Malki, condamné à 14 ans de prison pour avoir vendu l’arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah en connaissant sa radicalisation.
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JEUDI 2 NOVEMBRE
19h41: Le co-accusé de Merah, Fettah Malki "a décidé de faire appel" de sa condamnation (avocat).
19h17: La justice a condamné à vingt ans de réclusion criminelle Abdelkader Merah, le frère de Mohamed, qui avait tué en mars 2012 sept personnes, dont trois enfants juifs, dans le sud-ouest de la France. Les cinq magistrats de la cour ont condamné l'accusé pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle". Ils l'ont en revanche acquitté de l'accusation de complicité pour laquelle il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.
Les juges ont condamné l'autre accusé, Fettah Malki, à 14 ans de réclusion criminelle. Abdelkader Merah, 35 ans, était accusé d'avoir "sciemment" facilité "la préparation" des crimes de son frère en l'aidant à dérober un scooter et à acheter un blouson qui ont été utilisés lors des faits.
Il était également accusé d'avoir participé "à un groupement criminel affilié à Al-Qaïda prônant un islamisme jihadiste (...) en appliquant à lui-même et à son frère Mohamed les recommandations de cette organisation dont il possédait les enseignements et les conseils opérationnels".
La justice reproche à Fettah Malki, 34 ans, d'avoir fourni à Mohamed Merah un gilet pare-balles, un pistolet-mitrailleur et des munitions utilisés par le tueur.
18h52: Le co-accusé Fettah Malki est condamné à 14 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers.
18h48: Abdelkader Merah est condamné à une peine de 20 ans de prison, assortie d'une période de sûreté des deux tiers.
18h14: Abdelkader Merah est reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, mais non coupable de complicité d'assassinats.
Abdelkader Merah est reconnu coupable du vol du scooter qui avait servi lors des assassinats en 2012.
Le co-accusé, Fettah Malki, lui aussi, est reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste.
17h50: Le verdict du procès Merah devrait être prononcé dans les prochaines minutes - Le jury a terminé ses délibérations.
Abdelkader Merah et Fettah Malki sont arrivés dans leur box d'accusés pour entendre le verdict.
10h11: "Je dis et redis que je n'ai rien à voir avec les assassinats commis par mon frère", a soutenu Abdelkader Merah.
10h02: Les magistrats viennent de se retirer pour délibérer :
Après cinq semaines d'audiences sous haute tension, marquées par les témoignages poignants de proches de victimes du jeune jihadiste Mohamed Merah, ce jugement était très attendu dans le contexte d'une menace terroriste persistante depuis la vague d'attentats sans précédent ayant frappé la France.
L'avocate générale, Naïma Rudloff, avait réclamé les peines maximales encourues en appelant la cour à donner "une leçon de démocratie" en démasquant le "nouveau visage" du terrorisme. Celui qui entend "répandre l'islam par l'intimidation et la terreur" à travers "une idéologie totalitaire maquillée de religiosité". "Face à la menace terroriste, nous avons tant de vies à sauver", avait-elle lancé.
Contre Abdelkader Merah, elle avait requis la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans et contre le second accusé, Fettah Malki, 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté des deux-tiers.
La défense de Abdelkader Merah avait plaidé l'acquittement, demandant à la cour de juger "dans le respect du droit" et en constatant "l'absence de preuve" des assertions de l'accusation. Les avocats de Fettah Malki avaient également demandé à ce que leur client soit jugé pour ce qu'il est et ce qu'il a fait et pas pour "une potentialité terroriste" avancée sans preuve par l'avocate générale.
Source JMM