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28 Décembre 2017
Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte en France. Il s'agit de la première enquête de ce genre en France, selon l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui avait porté plainte fin septembre pour dénoncer des "techniques" des industriels pour pousser selon eux les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.
L'enquête a été confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR), relevant du ministère de l'Economie, a précisé le parquet.
HOP avait déposé une plainte fin septembre visant l'américain HP Inc., les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.
L'association y décrit les "techniques" des industriels, notamment "le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre". "C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi Me Emile Meunier, avocat de l'association.
L'association Halte à l'obsolescence programmée a également porté plainte contre Apple mercredi. Dans sa plainte transmise à la presse, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour des iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. "Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", dit l'association. Elle considère donc qu'Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français.
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Cartouches d'imprimantes : enquête ouverte pour "obsolescence programmée" visant Epson
TECHNOLOGIES - Le fabricant japonais d'imprimantes est accusé de pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre alors qu'elles ne sont pas encore vides. Il s'agit de la première...
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