La garde des Sceaux annonce la création d'un parquet national antiterroriste autonome

Pour la ministre Nicole Belloubet, «il ne s'agit nullement de créer une juridiction d'exception mais il s'agit d'être plus efficace et plus lisible».

Nicole Belloubet veut la création d'un parquet national antiterroriste. La ministre de la Justice charge la direction des affaires criminelles et des grâces de travailler à sa mise en place et son organisation.

«Il ne s'agit nullement de créer une juridiction d'exception mais il s'agit d'être plus efficace et plus lisible. Il s'agit de renforcer l'action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) au niveau local. Tel est le cadre au sein duquel il me semble désormais opportun de réfléchir. Il s'agit en somme de conserver les acquis d'un dispositif reconnu en gommant les écueils. La DACG et la DSJ me feront donc prochainement des propositions sur le périmètre de ce parquet national antiterroriste et son mode d'organisation. Celle-ci est nécessaire pour conduire une politique pénale autonome et homogène visible et compréhensible, cohérente et efficace», a-t-elle ainsi déclaré lors de la réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme ce lundi après-midi.

«Avec la création d'un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique, ce qui lui rendrait toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles, a-t-elle ajouté. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. Le PNAT aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle.»

La garde des Sceaux annonce la création d'un parquet national antiterroriste autonome

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