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Le journal Le Monde saisit la justice après avoir été empêché d'enquêter sur les implants médicaux en vertu de la "loi sur le secret des affaires"

Le journal Le Monde saisit la justice après avoir été empêché d'enquêter sur les implants médicaux en vertu de la "loi sur le secret des affaires"
Le Monde, qui s'est vu refuser la délivrance de documents relatifs aux dispositifs médicaux, va intenter un recours en justice contre cette première décision prise en vertu de la loi protégeant le secret des affaires, a-t-il annoncé mercredi sur son site.

Le journal avait révélé mardi que la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) avait invoqué le secret des affaires pour refuser de lui communiquer la liste des dispositifs médicaux dont la vente est autorisée en France ou qui ont été interdits.

Le journal avait auparavant échoué à obtenir ces données auprès du LNE/G-MED, organisme public qui vérifie la conformité de ces dispositifs vis-à-vis de la réglementation, et avait donc décidé de saisir la Cada.

Des démarches effectuées ces derniers mois dans le cadre des "Implant files", une vaste enquête menée par une cinquantaine de médias sur le secteur des implants pour le compte du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Le Monde, qui avait déjà critiqué mardi l'invocation par la Cada de la loi sur le "secret des affaires", adoptée cet été, pour justifier le refus de lui communiquer des documents d'intérêt public, indique ce mercredi qu'il va déposer "dans les prochains jours" un recours auprès du tribunal administratif, assorti d'une demande de référé, en vue de faire annuler cette décision.
 
"L'adoption par la France d'une législation protégeant le secret des affaires, à l'été 2018, avait fait planer une menace sur la liberté d'informer. Quatre mois après la transposition de la très décriée directive européenne, Le Monde en a subi pour la première fois les conséquences", résume le quotidien, qui dit voir dans cette affaire "le premier dossier emblématique à placer sur le terrain judiciaire cette législation controversée".

Le secret des affaires avait déjà été évoqué dans un autre dossier médical : en septembre, une association de malades de la thyroïde avait accusé l'Agence du médicament (l'ANSM) de se retrancher derrière ce principe pour refuser de transmettre certaines informations dans l'affaire du Levothyrox, ce que l'institution avait contesté vigoureusement. 
 
Source JMM
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