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Doubs : Enquête autour de la mort suspecte de vingt pensionnaires d’une Ehpad

Doubs : Enquête autour de la mort suspecte de vingt pensionnaires d’une Ehpad
Fin janvier, une enquête pour « homicide involontaire » avait été ouverte après un signalement de la fille d’une patiente, décédée dans des circonstances troubles en 2018.
 
L’enquête devra notamment déterminer s’il y a eu un usage excessif du midazolam, un puissant hypnotique sédatif utilisé dans les processus de fin de vie. Une enquête en « recherche des causes de la mort » a été ouverte par le parquet de Besançon après le décès suspect de vingt pensionnaires d’un Ehpad près de Pontarlier (Doubs), a-t-on appris vendredi.
 
« J’ai décidé d’ouvrir une enquête […] après une surmortalité de patients constatée dans cet établissement », explique le procureur de la république de Besançon, Etienne Manteaux.
 
Les dossiers de vingt résidents décédés à l’Ehpad du Larmont (Doubs) ont été saisis jeudi par les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon et un médecin légiste devrait être désigné pour étudier chaque cas.
 
« Y a-t-il eu ou non euthanasie ? Si c’est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti ? », s’interroge le procureur. « Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis, poursuit-il. Il autorise l’utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d’une décision ».
 
L’enquête a été confiée à l’antenne de la police judiciaire de Besançon, co-saisie avec le commissariat de Pontarlier. Un médecin de l’Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire, comme c’est l’usage dans ce type de procédure.
 
Fin janvier, une enquête pour « homicide involontaire » avait été ouverte par le parquet de Besançon après un signalement auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de la fille d’une patiente, décédée dans des circonstances troubles dans l’établissement à l’été 2018.
 
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