Du changement au bout de la ligne. L'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a annoncé jeudi un nouveau cadre réglementaire afin de limiter le démarchage téléphonique abusif, selon Les Échos.
Les centres d'appels installés à l'étranger n'auront ainsi plus le droit d'appeler en France depuis l'international avec un numéro de téléphone local (débutant par 01 à 05) ou polyvalent (09).
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a en effet constaté des « usurpations de numéros » de la part d'entreprises dont les centres d'appels se situent hors de l'Hexagone, mais qui prennent un numéro français pour passer leurs appels commerciaux et tromper les consommateurs.
L'objectif de l'Arcep avec cette mesure est de « lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals », puisqu'ils seront mieux informés sur l'origine géographique d'un appel avant de répondre, selon ce texte dévoilé en juillet 2018 et qui entre en vigueur ce jeudi.
« Ces mesures sont des avancées en termes de transparence mais c'est clairement insuffisant », a réagi Cédric Musso, directeur de l'action politique de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. « Si on avait voulu avancer vers une transparence totale, il aurait fallu créer un indicateur téléphonique spécifique aux démarcheurs », poursuit-il.
L'autorité publique laisse en outre deux ans aux opérateurs téléphoniques pour mettre en place des systèmes d'authentification des émetteurs d'appels efficaces.
Les appels automatisés mieux encadrés
Autre changement : les systèmes automatisés qui émettent plus de messages et d'appels qu'ils n'en reçoivent ne pourront plus envoyer des messages promotionnels avec des numéros de téléphone mobile qui commencent par 06 ou 07.
Cette dernière décision inquiète la Fédération française des télécoms (FFT) qui précise que les systèmes automatisés ne sont pas tous abusifs. Elle souligne le besoin des entreprises à démarcher leurs clients afin de connaître leurs satisfactions et leurs attentes.
Les mesures prises démontrent le bilan mitigé du dispositif Bloctel, une liste de particuliers et d'entreprises qui ne souhaitent plus être visés par du démarchage abusif.
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