Portée par le ministre de la Culture, elle assouplira considérablement la régulation de la publicité à la télévision et imposera des obligations de financement aux services comme Netflix. Une double victoire pour les deux grandes chaînes privées.
Rentrée tonitruante pour Franck Riester. Le ministre de la Culture a présenté mardi à la presse les grandes lignes de la loi de réforme de l’audiovisuel, qui traînait depuis des lustres dans les cartons du gouvernement. A tel point qu’on se demandait si elle finirait par voir le jour. L’ambition du texte annoncé dès les premiers temps du quinquennat Macron : «Que nos valeurs, notre regard sur le monde soient pérennisés. Nous voulons réinventer le modèle français de financement de la création, permettre aux entreprises de l’audiovisuel, aux champions français, de rivaliser avec les champions européens, anglo-saxons, chinois», explique le cofondateur du parti de centre droit Agir. En d’autres termes, il s’agit d’adapter la réglementation du secteur de l’audiovisuel à un paysage chamboulé par l’irruption de grands acteurs internationaux débarqués par la grâce du numérique. C’est-à-dire Netflix et Amazon déjà, et bientôt Disney, WarnerMedia ou Apple. Ces entreprises prévoient de lancer des services payants de vidéo à la demande dans l’année à venir.
Le projet de loi s’articule en trois parties, dont celle, très attendue, sur la gouvernance de l’audiovisuel public, qui sera annoncée d’ici quelques jours. Habile communicant, le ministre a différé son dévoilement pour que cet élément de la réforme «n’absorbe pas» toute l’attention. Lundi, l’Agence France-Presse affirmait que la création d’une holding regroupant France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel et France Médias Monde était «actée». Soit une structure juridique commune impliquant la nomination, par un conseil d’administration et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), d’un super big boss de l’audiovisuel public. Un poste de prestige qui promet de susciter du désir chez les dirigeants de médias hexagonaux. S’il a assuré que l’arbitrage à ce sujet était «très clair», Franck Riester a refusé de confirmer cette piste, qui met le secteur en émoi depuis deux ans.
La transformation majeure induite par la future loi concerne le financement de la création audiovisuelle et cinématographique. C’est-à-dire l’engagement budgétaire des acteurs de l’industrie dans le pré-achat de films, de séries, de documentaires, etc. Transposant une directive européenne allant en ce sens, il imposera un «taux d’investissement» aux chaînes de télévision et – c’est la grande nouveauté – aux services de vidéos à la demande comme Netflix. Etabli par décret, ce taux sera fixé au minimum à 16% du chiffre d’affaires des entreprises concernées. Ce qui veut dire que les Netflix, Amazon, Disney et compagnie devront dépenser au moins 16% de leurs revenus en France dans des productions françaises. Et peut-être même davantage : les éditeurs devront signer des conventions avec le CSA indiquant leurs engagements.
Et s’ils n’en font rien, eux qui rechignent habituellement à toute contrainte ? «Ils ne seront pas autorisés à émettre en France car ils ne respecteront pas la loi. C’est toute l’ambition du texte et c’est une révolution, qui porte des perspectives exceptionnelles pour la filière française», répond le ministre de la Culture, très confiant dans le fait de parvenir à des accords. On demande quand même à voir comment l’on s’y prendra, concrètement, pour couper le signal d’un Netflix éventuellement récalcitrant. Par ailleurs, la part autorisée de production interne (autrement dit «dépendante») autorisée sera accrue. Ce qui répond à une vieille revendication des chaînes de télévision, soucieuses d’augmenter le volume de leur catalogue de programmes originaux face à leurs nouveaux rivaux étrangers.
Pour faire respecter ces nouvelles obligations, le gouvernement compte s’appuyer sur un CSA aux compétences renforcées. C’est la première brique du troisième volet – «régulation» – du texte. La loi donnera notamment au CSA des «pouvoirs d’enquête avec des agents assermentés», selon les mots du ministre. Une avancée majeure pour le régulateur de l’audiovisuel. Celui-ci sera fusionné avec l’autorité de régulation du piratage, la Hadopi, pour donner naissance à une nouvelle instance, «régulatrice des communications audiovisuelles et numériques», dixit Franck Riester.
De nombreuses modifications seront également apportées à la régulation de la publicité, par décret dès le 1er janvier 2020. Les chaînes de télévision obtiennent beaucoup de ce qu’elles réclament depuis des années. Elles pourront faire de la publicité «segmentée», par exemple géolocalisée : demain, un téléspectateur de TF1 ne verra pas forcément la même annonce selon qu’il vit à Nice ou à Brest. Cet usage sera toutefois encadré. La possibilité de vendre de la pub à des films, interdite aujourd’hui, sera expérimentée pendant dix-huit mois. Des quotas obligeront les chaînes à promouvoir des œuvres européennes ou d’art et d’essai, pour éviter que les postes soient squattés par des bandes-annonces de blockbusters américains. Et pour achever de filer la banane aux PDG de TF1 et M6, d’autres assouplissements sont prévus, comme le droit de partager l’écran avec de la réclame pendant une retransmission sportive ou l’augmentation du nombre de films pouvant être diffusés dans l’année.
Le texte du projet de loi sera transmis au CSA et à la Hadopi dans quelques jours, puis au Conseil d’Etat à la fin du mois. Présenté en Conseil des ministres début novembre, il devrait être débattu à l’Assemblée nationale en janvier 2020, selon Franck Riester.
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