Des propos “provocateurs et vexatoires”, mais pas de sanction. Le sénateur Jean-Louis Masson, qui avait comparé les femmes voilées à des “sorcières d’Halloween”, ne sera pas sanctionné par le bureau du Sénat, rapporte Public Sénat jeudi 7 novembre.
Le sénateur PS de Paris David Assouline avait “saisi le bureau du Sénat” après des propos tenus par le sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson lors de l’examen de la proposition de loi sur la neutralité religieuse pour les parents accompagnant des sorties scolaires.
Jean-Louis Masson avait notamment comparé mardi 29 octobre les musulmanes voilées à des “sorcières d’Halloween”. Les propos du sénateur de la Moselle “sont manifestement incitateurs à la haine raciale, injurieux et racistes”, avait estimé David Assouline. Il jugeait qu’“une parole du Sénat” pour les condamner était “absolument nécessaire et pédagogique”.
Toutefois, le bureau du Sénat annoncé que la liberté de parole des parlementaires dans l’hémicycle est protégée par la Constitution (article 26). de fait, aucune sanction ne peut être prononcée.
“A l’issue d’un débat (…), le Bureau a constaté qu’il n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique. Suivant la proposition du Président du Sénat, le Bureau a cependant, tout en réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs, désapprouvé le caractère provocateur et vexatoire des propos mis en cause”, a expliqué le bureau du Sénat dans une lettre envoyée aux sénateurs et que Public Sénat a pu consulter.
Comme souvent lorsque Jean-Louis Masson prend la parole dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, son intervention avait été accueillie par un mélange de protestations et de ricanements moqueurs.
“Est-ce que vous trouvez normal que des enfants (..) soient encerclés lors des déplacements scolaires par des femmes voilées qui font du communautarisme ? (...)”, avait lancé le sénateur. Puis à propos de la femme voilée prise à partie par un élu RN : “on pleure misère sur la mère de famille, la pauvre etc. Elle n’avait qu’à pas mettre son voile, elle n’aurait pas eu de problème”.
“Est-ce qu’on pense aux enfants qui sont entourés par des gens... On pourrait les entourer par n’importe quoi, Halloween, on pourrait faire Halloween aussi, on va sortir des sorcières de Halloween pour mettre les enfants lors des voyages scolaires. Mais c’est scandaleux ! (...) C’est pas nous qui devons nous aligner sur eux, sur les communautaristes, c’est les communautaristes qui vivent avec nous, dans notre société, qui doivent s’aligner sur notre société. Et s’ils ne sont pas contents, ils n’ont qu’à retourner d’où ils viennent”, avait-il conclu.
Ancien député RPR, Jean-Louis Masson a été élu sénateur de la Moselle à la tête de la liste indépendante “Moselle Avenir” en septembre 2001, réélu en 2011 puis en 2017.