L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg

L'Union européenne a jugé que le traitement fiscal avantageux de McDonald's au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

"Le Luxembourg n'a pas enfreint les règles en matière d'aides d'Etat", a estimé la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, qui ne punit donc pas le roi du Big Mac, contrairement à d'autres géants américains comme Apple, Starbucks et Amazon, condamnés dans le passé à rembourser des avantages fiscaux jugés indus en Europe.

L'exécutif européen "a conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis".

"La Commission se félicite par la même occasion des mesures prises par le Luxembourg pour éviter à l'avenir toute double non-imposition", a-t-elle ajouté.

L'UE juge légal le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg

INTERNATIONAL - Contrairement à Starbucks, Apple ou encore Amazon, le géant du burger McDonald's n'a pas été condamné par l'Union européenne pour son traitement fiscal avantageux au Luxembourg.

http://www.europe1.fr/international/lue-juge-legal-le-traitement-fiscal-de-mcdonalds-au-luxembourg-3759485