La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé mercredi de réduire de deux à un million d'euros la saisie judiciaire des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN, ex-FN), qui avait formé un recours.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a réduit mercredi à un million d'euros au lieu de deux la saisie pénale des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN, ex-FN), ordonnée le 28 juin dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires du parti au Parlement européen.
Des parlementaires du parti d'extrême droite, dont sa présidente, Marine Le Pen, et certains de leurs collaborateurs sont poursuivis pour abus de confiance, recels d'abus de confiance, faux, usage de faux, escroquerie en bande organisée et travail dissimulé au préjudice du Parlement européen. Saisie d'un appel du RN, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de saisie dans son principe mais cantonné son montant à un million d'euros, a annoncé le parquet général.
"C'est une première victoire", a déclaré l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut. "Cela prouve à l'évidence que la saisie initiale à hauteur de deux millions ne correspondait pas au préjudice." Il a cependant précisé que le parti allait se pourvoir en cassation contre le principe même de la saisie.
"Nous considérons que la saisie qui porte sur une aide directe au financement est un sujet de liberté publique, de démocratie et de pluralisme", a déclaré Me Bosselut. "Donc la question demeure posée et nous considérons que cette saisie est au fond illégale et au surplus totalement injustifiée, eu égard à l'absence de tout risque de dissipation." Les avocats du Parlement européen ont pour leur part pris acte de la décision de la chambre de l'instruction.
"Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe", a déclaré l'un d'eux, Me Antoine Maisonneuve. "La chambre de l'instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte."
La justice soupçonne le parti de Marine Le Pen d'avoir mis en place un système frauduleux pour rémunérer ses permanents avec des deniers européens. Le Parlement européen estime le préjudice à sept millions d'euros pour la période 2009-2017.
Les dirigeants du RN ont dénoncé une "atteinte démocratique" contre leur parti, dont la présidente a atteint en 2017 le second tour de l'élection présidentielle, comme son père, Jean-Marie Le Pen, en 2002.
"Depuis le mois de juillet, l'activité du RN a été considérablement gênée, pour ne pas dire d'ailleurs quasiment supprimée, et c'est donc un vrai sujet de liberté publique, un vrai sujet constitutionnel", a insisté mercredi Me Bosselut.
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