Le président Emmanuel Macron a dévoilé son projet de vaste et profonde réforme de la SNCF. A commencer par la suppression des régimes spéciaux de retraite. Un sujet sensible.
Le président français, Emmanuel Macron, envisage une vaste réforme de la SNCF, à commencer par la suppression rapide des régimes spéciaux de retraite, un sujet très sensible pour le personnel, qui doit aussi se préparer à l’ouverture à la concurrence.
Le président a dévoilé ses ambitions pour le groupe public dans un entretien avec des agents SNCF publié en juillet dans la revue interne du groupe, Les Infos Le Mag, relayé par Le Monde et qu’a consulté l’AFP.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a cependant modéré les propos du président sur ce dossier explosif des régimes spéciaux en particulier, assurant qu’il ne s’agissait que de « pistes de réflexion ».
M. Macron a défendu en effet un projet de transformation profonde devant les cheminots. « Nous demandons à SNCF d’aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite », a-t-il déclaré dans cet entretien.
A court terme, il a mis l’accent sur la suppression à partir de l’an prochain des régimes spéciaux de retraite, dont bénéficient notamment les cheminots.
En échange, il a proposé que l’Etat reprenne la dette de la SNCF et accentue les investissements publics vers l’entretien des lignes. La SNCF ploie sous une dette de 44,9 milliards d’euros pour SNCF Réseau et 7,9 milliards pour SNCF Mobilités.
« Ce qui a été acquis dans les régimes passés reste acquis et vous cotisez à un nouveau régime. Je pense que c’est très important, parce que cela va redonner de la confiance dans le système », a affirmé M. Macron, évoquant un « top départ » de la réforme à la mi-2018 ou début 2019.
« Pas d’emballement », a commenté M. Castaner à l’issue du conseil des ministres, assurant qu’aucun arbitrage n’avait été rendu. « Il n’y a aucune annonce particulière ni d’élément de calendrier nouveau », a-t-il dit.
La réforme du régime spécial des cheminots fait partie de « l’ensemble du projet de réforme des retraites », qui fera l’objet « d’une loi cadre qui sera présentée à l’été 2018, avec une montée en puissance dans les 10 ans qui viennent », a ajouté M. Castaner.
L’entretien de M. Macron fait surface à deux semaines du lancement par le gouvernement des Assises de la mobilité, qui doivent aboutir à une loi de programmation début 2018.
Le président a également abordé la fin prochaine du monopole de la SNCF, sujet majeur pour le groupe ferroviaire, alors que deux sénateurs ont présenté mercredi une proposition de loi sur ce sujet, qu’ils espèrent voir débattue avant la fin de l’année.
« Je pense que si la SNCF, avec toute la force que vous représentez, sait s’adapter, elle sera le champion (de la concurrence, ndlr). (…) La concurrence va aider SNCF dans les évolutions qui sont déjà en cours », a estimé le chef de l’Etat.
Pour les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR), qui ont rédigé la proposition de loi, l’ouverture à la concurrence doit permettre d’améliorer le service offert aux voyageurs et est « indispensable pour sauver le soldat SNCF ».
Ils jugent « impératif de définir le cadre de cette réforme majeure au plus vite pour permettre aux différents acteurs, dont l’opérateur historique, de s’y préparer dans les meilleures conditions. A défaut, le transport ferroviaire pourrait en être fragilisé, comme cela a été le cas lors de la libéralisation du fret ».
L’Europe prévoit une ouverture à la concurrence dès le 3 décembre 2019 pour les TER et trains d’équilibre du territoire – TET ou Intercités – gérés par les régions et l’Etat et à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, pour les TGV. Cette décision européenne doit se traduire par une loi dans le droit français.
Le chef d’Etat a encore marqué son souhait de transformer à plus long terme la SNCF en « entreprise d’agrégation de mobilités », autrement dit en l’ouvrant à d’autres domaines de transports que le chemin de fer, reprenant là un discours de longue date du président de la SNCF, Guillaume Pepy.
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