Selon "Le Canard enchaîné", l'inspection du travail aurait constaté 671 infractions au Code du travail au sein de Business France, à l'époque où Muriel Pénicaud dirigeait l'organisme public. L'agence était déjà sous le coup d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme.
C'est une nouvelle information qui risque de faire tâche pour la ministre du Travail. Le Canard enchaîné affirme dans son numéro à paraître mercredi 20 décembre que Business France, l'organisme public qu'a dirigé Muriel Pénicaud entre janvier 2015 et mai 2017, a été épinglé pour pas moins de 671 infractions au Code du travail, que la ministre a récemment lourdement réformé par ordonnances. Cette agence, qui dépend à la fois de Bercy et du Quai d'Orsay, est notamment chargée de promouvoir les entreprises françaises à l'étranger.
Lors de leur visite, les inspecteurs du travail auraient donc relevé ce nombre important d'infractions sur la période de juillet 2016 à mai 2017, période où Muriel Pénicaud était à la tête de l'organisme. Selon l'hebdomadaire, ces infractions seraient passibles d'une amende de 600.000 euros.
L'actuel directeur, Christophe Lecourtier, a confirmé à l'AFP que l'agence était bien dans une procédure avec l'inspection du travail mais a réfuté l'existence d'un procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal. Selon lui, cette procédure ne serait pour le moment qu'un relevé d'observations.
Quel que soit le degré d'avancement de la procédure, l'inspection du Travail aurait notamment relevé 557 dépassements de plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés. Alors que la durée de travail hebdomadaire est plafonnée à 48 heures, heures supplémentaires comprises, 15 salariés auraient dépassé ce plafond à 55 reprises sur un total de 200 jours, "avec un record de 55 heures".
Des agents auraient ainsi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit ou sans respecter la durée de 11 heures de repos légale entre deux journées de travail. L'actuel directeur, nommé fin août a expliqué avoir "engagé une sensibilisation des salariés" pour leur rappeler qu'il est aussi bien de leur devoir, que de celui de la direction "de respecter de manière aussi scrupuleuse que possible les temps de travail".
Business France était déjà dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme, lors d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas, en janvier 2016. L'organisme, alors dirigé par Muriel Pénicaud, avait confié l'organisation d'une soirée à 381 759 euros au géant Havas, sans appel d'offre.
La ministre du Travail avait plaidé "l'erreur honnête" et avait assuré "ne rien avoir à se reprocher".
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