La fessée interdite pour de bon. Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la proposition de loi, déjà votée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les « violences éducatives ordinaires » vient d'être validée par le Sénat.
Cette décision du Parlement permet désormais d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Une formule qui va bien au-delà du raccourci parfois pris à la légère de « loi anti-fessée », même si la portée du texte reste largement symbolique : il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.
Il n'en reste pas moins que la France devient ainsi le 56e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon « l'Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG basée à Londres. Elle a été coiffée au poteau par le Kosovo, dont la loi a été adoptée le 27 juin. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
Cette interdiction désormais formelle permet aussi à la France d'être enfin en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.
Le texte porté par le MoDem en novembre dernier avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions. En commission, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité et sans modifications. La séance publique de ce mardi l'a donc entériné.
Si l'issue du vote ne faisait guère de doute, cet examen au Sénat a été évidemment l'occasion d'un nouveau débat sur ce sujet sensible des châtiments corporels en France. Lors des premiers examens à l'Assemblée comme au Sénat, quelques élus de droite et d'extrême droite s'étaient interrogés sur l'utilité d'un tel texte, voire avaient pointé une « ingérence » dans la vie des familles.
Ridicule, sérieux, la fessée, ça ne fait pas de mal !
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